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SENSIBILISATION A LA LECTURE D'UN BUDGET COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL

- avec un point particulier sur l'intercommunalité, les aspects fiscaux et la DGF-

 

 Jean-Pierre CHAUVEL et Philippe GRENIER, Experts en questions budgétaires et financières
des collectivités locales

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les documents et les montages budgétaires. Savoir les analyser et comprendre leur signification financière.
Lire facilement un budget communal/intercommunal et appréhender au mieux le suivi budgétaire et le diagnostic financier d’une collectivité locale.
Faire le point sur l’intercommunalité en France (aspects fiscaux et DGF notamment).

DUREE : 2 journées

DATE : 29 et 30 septembre 2008

13 et 14 novembre 2008

CE STAGE EST RESERVE AUX :

Elus territoriaux
Collaborateurs d'élus
 
EFFECTIF : 10 participants

CONTENU PEDAGOGIQUE

  • 1ère journée de formation
   Cycle budgétaire et différents documents budgétaires. Budget primitif (BP), budget supplémentaire (BS), compte administratif (CA) et compte de gestion. Budgets annexes et budgets autonomes. Les états annexes.
   Cadre budgétaire et nomenclature. Section de fonctionnement et section d’investissement ; liaisons entre les sections
   Dépenses de fonctionnement. Recettes de fonctionnement. Section d’investissement. Recettes fiscales : bases et taux d’imposition
   Les concours de l’Etat

   L’adoption du budget - contrôle de légalité et contrôle budgétaire – l’exécution du budget et le calendrier

   Diagnostic financier : contraintes financières du budget. Endettement, fiscalité et fonds de roulement. Analyse financière rétrospective et prospective

   Lien entre budget communal et intercommunal

   Etudes de cas
 
  • 2è journée de formation
   Panorama et chiffres clés des structures de coopération intercommunale (EPIC) en France (SIVU, SIVOM, Communautés de Communes, Communautés d’agglomération, autres)

   La loi de février 1992 et la création des Communautés de Communes

   La procédure de création

   Les statuts et les compétences de l’EPIC

   L’évolution des structures, agrandissement, fusions d’EPIC

   Fiscalité propre, fiscalité additionnelle, taxe professionnelle unique (TPU) et fiscalité mixte

   Dotation globale de fonctionnement de l’EPIC

   Principe du coefficient d’intégration fiscale (CIF)

 CONCLUSION ET EVALUATION DE LA FORMATION

 


Méthodologie : exposés, études de cas pratiques
Matériel pédagogique : support pédagogique du formateur

 

 

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